Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000171A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 27 février 1979 modifié le 22 août 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la SCA des éleveurs de Provence Le Mérinos, 64, boulevard Louis-Pasquet, 13300 Salon-de-Provence, sous le numéro PH 79 103, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.